Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la
société Anke Wool (SIRET : 889282307 00012) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
– articles céramiques à usage domestique ou ornemental.
– articles de création artistique relevant des arts plastiques.
Toute prestation accomplie par la société Anke Wool (SIRET 889282307 00012) implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. La société Anke Wool (SIRET 889282307 00012) s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Anke Wool (SIRET : 889282307 00012) serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
• soit par virement bancaire ;
• soit par carte bancaire ;
• soit par Paypal.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du
montant de la facture.
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel de la commande après 2 jours suivant la date de l’enregistrement de la commande, cette dernière sera annulée.
Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété
La société Anke Wool (SIRET : 889282307 00012) conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
Clause n° 8 : Livraison
La livraison est effectuée
• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
• soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
• soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 9 : Politique de retour des commandes
Les retours ne sont pas acceptés.
Clause n° 10 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’Entreprise au moyen du courriel suivant : ankewool@gmail.com.
Clause n° 11 : Force majeure
La responsabilité de la société Anke Wool (SIRET 889282307 00012) ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n°12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, logos, noms de domaines, produits, images, , vidéos, photos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisé au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Clause n° 13 : Principes de cession
La reproduction et la réédition des créations du prestataire sont soumises à la perception
de droits d’auteur selon la loi du 11 mars 1957. La cession de ces droits ne concerne que l’utilisation spécifiquement prévue. Toute utilisation ultérieure ou différente nécessite une nouvelle convention.
Les modifications ou interprétations d’une création graphique ne peuvent être faites, en
aucun cas, sans le consentement du prestataire.
La signature ne peut être supprimée sans l’accord du prestataire.
Une idée proposée par le client ne constitue pas, en soi, une création.
Clause n°14 : Droits de reproduction et de diffusion
Les droits de reproduction et de diffusion sont calculés en fonction de la diffusion de la
création. Ils peuvent être cédés forfaitairement ou partiellement. Chaque adaptation
différente de l’œuvre originale faisant l’objet d’une nouvelle cession de droits d’auteur.
Pour chaque nouvelle édition, le montant des droits doit être réactualisé.
Les droits sont cédés dans le périmètre temporel et géographique du présent contrat et
ne sauraient en excéder cette limite.
Clause n° 15 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce
de Lyon, 44 rue de Bonnel, 69003.
Fait à Lyon, le 27/11/2020
